Qu’est-ce que la CITES ?
La CITES, Convention internationale des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, est une convention signée en 1973 (entrée en vigueur en 1975) et signée à Washington par 80 pays (texte complet ici). Elle a pour but de surveiller le commerce international d’animaux et de plantes pour éviter que celui-ci ne mette en péril la survie des ces espèces.
Rendu nécessaire par le commerce et l’exploitation grandissante de certaines espèces menacées ou pouvant le devenir, ce texte régit non seulement le commerce des spécimens à proprement parler, mais également celui de tout produit dérivé, qu’il soit alimentaire, cosmétique, pharmaceutique et autre.
A l’heure actuelle, plus de 30'000 espèces sont concernées par la CITES, avec des degrés de protection différents. Plus de 170 pays (ou parties) ont aujourd’hui ratifié cette convention et sont tenus d’appliquer la réglementation.
Tableau du nombre d’espèces inscrites :
Fonctionnement de la CITES
La CITES régit et contrôle tout le commerce des espèces inscrites sur les différentes annexes (voir ce lien pour les détails des annexes). La surveillance est effectuée par un bureau propre à chaque partie, comprenant un organe de gestion et au moins une autorité scientifique.
Les annexes I et II sont les plus restrictives, en couvrant toutes les espèces menacées d’extinction (annexe I) et les espèces dont le commerce est réglementé afin d’éviter une exploitation pouvant mettre en péril la survie (annexe II).
L’annexe III comprend les espèces protégées dans un pays et dont la réglementation du commerce a été demandée par ce même pays, afin d’en garantir la survie.
Les permis nécessaires (importation et/ou exportation) ne sont délivrés qu’après un contrôle strict et rigoureux.
Les orchidées et la CITES
Les orchidées sont bien évidemment concernées par la CITES, du fait de leur commerce très important et des menaces pesant sur les populations naturelles. Elles sont classifiées comme suit dans les différentes annexes :
Annexe I :
- Aerangis ellisii
- Dendrobium cruentum
- Laelia jongheana
- Laelia lobata
- Paphiopedilum spp.
- Peristeria elata
- Phragmipedium spp.
- Renanthera imschootiana
Non soumis : les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles.
Annexe II :
Toutes les Orchidaceae (exceptées celles inscrites sous l’annexe I).
Non soumis : les hybrides reproduits artificiellement des genres Cymbidium, Dendrobium, Phalaenopsis et Vanda.
Toutes les parties et tous les produits sont concernés sauf:
- les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies)
- les semis et les cultures de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, transportés dans des conteneurs stériles
- les fleurs coupées provenant de plantes reproduites artificiellement
- les fruits et leurs parties et produits provenant de plantes reproduites artificiellement du genre Vanilla
Le commerce des Orchidées est donc très réglementé, puisque toutes les espèces sont inscrites soit à l’annexe I, soit à l’annexe II.
Les conséquences pour le commerce des Orchidées
Comme le commerce est soumis à la surveillance de la CITES, des permis d’exportation (vendeur) et d’importation (acheteur) sont nécessaires en général pour l’achat de plantes à l’étranger.
Qu’est ce que cela implique pour des acheteurs (particuliers) ?
- En Suisse : Comme la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, un permis doit normalement accompagner toute espèce d’orchidée achetée à l’étranger, que ce soit en Europe ou ailleurs (original du certificat CITES délivré par le pays de provenance). Il n’est pas nécessaire d’avoir un permis d’importation pour les particuliers. Par contre un permis phytosanitaire doit impérativement accompagner l’envoi. L’achat en Suisse ne nécessite pas de papiers.
Exemple d'un certificat CITES de Taiwan ...
... et d'un permis phytosanitaire.
- Dans l’Union européenne : Les achats dans un pays de l’Union ne nécessitent en général pas de papier, sauf pour les espèces de l’annexe I. Les achats dans des pays non membres de l’UE requièrent les papiers d’accompagnement (permis phytosanitaire et permis d’importation nécessaires selon les législations nationales).
Pour plus de détails concernant les lois en vigueur pour chaque pays, voir là.
Il existe, notamment en Allemagne et en Italie, des établissements horticoles spécialisés dans la reproduction des espèces classées dans la CITES et reconnus comme tels par la convention. Cela permet d’obtenir des plantes sans avoir à faire les papiers nécessaires, ce qui peut parfois être compliqué.
Les limites de la CITES
La CITES a ses limites. Selon les pays, les contrôles sont moins stricts et des permis de « complaisance » sont parfois délivrés, ce qui permet une collecte soi-disant légale en milieu naturel. Cela est relativement fréquent dans le commerce des orchidées d’Asie du sud-est, car il est difficile pour les douanes de différencier des plantes issues de collectes sauvages de celles issues de culture.
Les différents problèmes rencontrés sont principalement le manque de connaissances scientifiques et la difficulté de différencier une plante propagée artificiellement ou prélevée en nature. Ce travail est du ressort d’experts, qui ne sont pas toujours présents lors des contrôles.
La CITES permet cependant quelques prises intéressantes.
Quelques exemples de contrôles ayant permis de découvrir des fraudes :
- Allemagne : un amateur avait décrit dans des revues taxonomiques plusieurs nouvelles espèces du genre Paphiopedilum. Après vérification, il s’est avéré que les plantes ayant permis la description avaient été importés du Japon et prélevés illégalement en Chine et au Vietnam
- Allemagne, 2001 : en contrôlant un envoi d’orchidées destinées à un marchand, les douaniers ont remarqué que les papiers ne correspondaient pas au chargement et ont découverts plusieurs dizaines de Paphiopedilum et de Dendrobium rares, tous provenant d’une collecte sauvage
- Allemagne toujours : en contrôlant les bagages d’un Allemand, les douaniers ont découverts 78 spécimens sauvages d’orchidées de l’Annexe I et 26 spécimens d’espèces de l’Annexe II
Un autre problème qui se pose est la question des plantes « wild collected » présentes sur les listes de certains vendeurs. Après discussion avec plusieurs de ces vendeurs et également des collaborateurs du Jardin botanique de Berne, il apparaît la plupart du temps que ces plantes ont été légalement récoltées sur des sites destinés à la construction de routes, de barrages ou d’exploitation de palmiers. Le nombre de plantes peut parfois sembler élevé, car toute une population peut se trouver sur les sites concernés. Mais si la plupart de ces récoltes sont autorisées, il y a aussi des récoltes illégales, mais néanmoins accompagnées de permis CITES, souvent attribués après quelques faveurs accordées aux fonctionnaires. Mais pour l’acheteur, il est quasiment impossible de savoir quelle est la provenance exacte, et seule la crédibilité du vendeur est engagée ...
Donc si vous voulez acheter des plantes, renseignez-vous toujours sur la législation en vigueur. Une livraison non accompagnée des papiers nécessaires et contrôlée par la douane peut mener à une condamnation et une forte amende ... alors renseignez-vous ou abstenez-vous !
Liens utiles :
(Ce billet fut publié, une première fois, le 26 avril 2008)
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